La lettre de mon notaire
Lettre N°91 - Mai 2018
Quand la fiscalité stimule la générosité
Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.
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Lettre N°90 - Avril 2018
Inconfortable indivision
L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
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Lettre N°89 - Avril 2018
Bail d'habitation: à savoir avant de signer!
Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!
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Lettre N°88 Février 2018
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 Janvier 2018
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N° 86 Décembre 2017
Six mois pour régler une succession
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N° 85 Novembre 2017
nom et prénom : Comment changer ?
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Lettre N°84 Octobre 2017
Je vends ou j'achète en combien de temps?
Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.
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Lettre N°83 Septembre 2017
Donations familiales: la part du fisc
Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!
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Lettre N°82 - Juillet-Août 2017
Donner un bien en se réservant l’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
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